TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Retenue en garantie"

Impôts Retenue en garantie	16591117(01)

Si l'intendant refuse de verser à l'étapier de Narbonne la moitié de la somme qui doit être prélevée sur le fonds des foules (pour 1656 & 1657), le trésorier retiendra la somme & l'autre moitié lui sera payée l'an prochain sur les deniers réservés du don	Action des Etats

Impôts Retenue en garantie	16591227(01)

Condition 28 du don gratuit : le trésorier de la Bourse retiendra 300 000 l. sur les 3 millions accordés "pour l'assurance entière de l'exécution des conditions et pour servir au remboursement des foules"	Action des Etats